SC 5/142 Dossiers sélectionnés 1975, 1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/142
Titre:Dossiers sélectionnés 1975
Dates:1975
Période de création:1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:18 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1975/140 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
- 1975/160 : vol, vol d'usage d'un véhicule automobile (passager) et de cyclomoteurs
- 1975/168 : vol par métier, escroquerie, recel, vol d'usage de véhicules automobiles en tant que passager, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
- 1975/180 : infraction à la LCR
- 1975/200 : vol
- 1975/220 : infraction à la LCR
- 1975/240 : infraction à la LCR
- 1975/241 : vol d'usage d'un cycle, vol, usage abusif d'un signe distinctif, infraction à l'article 29 du Concordat intercantonal pour la pêche dans les eaux suisse du Lac Léman
- 1975/260 : vol
- 1975/267 : tentative de brigandage, vol, tentative de vol, vol d'usage et tentative de vol d'usage d'un véhicule automobile, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
- 1975/268 : tentative de brigandage
- 1975/280 : infraction à la LCR
- 1975/300 : incendie par négligence
- 1975/320 : vol d'usage de cyclomoteur, vol, délit manqué de vol
- 1975/340 : infraction à la LCR, infraction de la loi fédérale sur la police des chemins de fer
- 1975/360 : incendie par négligence
- 1975/380 : vol
- 1975/397 : infraction à la LCR, vol, délit manqué et tentative de vol en bande et par métier, recel, vol d'usage de véhicules automobiles

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=557871
 

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