SC 5/126 Dossiers sélectionnés 1973, 1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/126
Titre:Dossiers sélectionnés 1973
Dates:1973
Période de création:1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1973/1 : vol, délit manqué de vol, vol d'usage d'un cyclomoteur, vol d'usage d'un véhicule automobile (passager), infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1973/20 : infraction à la LCR
- 1973/37 : infraction à la LCR, attentat à la pudeur, vol par métier et par bande, tentative de vol, recel, dommages à la propriété, filouterie d'auberge, vol d'usage de cyclomoteurs et de véhicules automobiles
- 1973/40 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1973/53 : incendie intentionnel, complicité de vol, vol, dommages à la propriété
- 1973/54 : incendie par négligence
- 1973/60 : infraction à la LCR
- 1973/80 : vol, recel, vol d'usage de cyclomoteurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556017
 

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