SC 5/125 Dossiers sélectionnés 1972, 1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/125
Titre:Dossiers sélectionnés 1972
Dates:1972
Période de création:1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:17 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1972/640 : infraction à la LCR
- 1972/660 : infraction à la LCR
- 1972/680 : induction de la justice en erreur
- 1972/700 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1972/720 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1972/740 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1972/760 : infraction à la LCR
- 1972/780 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1972/800 : dommages à la propriété
- 1972/820 : infraction à la LCR
- 1972/840 : incendie
- 1972/860 : obtention frauduleuse d'une prestation
- 1972/880 : infraction à la LCR
- 1972/900 : infraction à la LCR (ivresse au guidon)
- 1972/920 : vol, recel, infraction à la loi sur les stupéfiants, infraction à la loi vaudoise sur les armes, instigation au vol, incendie par négligence
- 1972/940 : infraction à la LCR
- 1972/944 : infraction à la loi sur les stupéfiants

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556016
 

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