SC 5/124 Dossiers sélectionnés 1972, 1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/124
Titre:Dossiers sélectionnés 1972
Dates:1972
Période de création:1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1972/416 : filouterie d'auberge et tentative de brigandage, vol en bande et par métier, vol d'usage de cyclomoteur et de véhicules automobiles, recel, infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1972/420 : incendie par négligence
- 1972/458 : infraction à la loi sur les stupéfiants, vol en bande et par métier
- 1972/460 : recel
- 1972/480 : vol d'usage de cyclomoteurs, vol, infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1972/500 : infraction à la loi sur les stupéfiants, vol
- 1972/520 : infraction à la LCR
- 1972/540 : dommages à la propriété
- 1972/560 : vol
- 1972/580 : intimée dans une procédure de substitution de mesure
- 1972/600 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1972/620 : vol d'usage de cyclomoteur et infractions à la LCR

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555903
 

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