SC 5/123 Dossiers sélectionnés 1972, 1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/123
Titre:Dossiers sélectionnés 1972
Dates:1972
Période de création:1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:14 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1972/200 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1972/204 : lésions corporelles graves, infractions à la loi vaudoise sur le commerce des armes, munitions explosifs, port d'armes et détention d'armes
- 1972/214 : vol et débauche contre nature et par métier, tentative de vol et dommages à la propriété
- 1972/220 : vol
- 1972/240 : dommages à la propriété et infraction à la loi vaudoise sur les armes
- 1972/260 : dommages à la propriété
- 1972/271 : vol, vol et tentative de vol d'usage de véhicule automobile, infraction à la LCR
- 1972/280 : infraction à la LCR
- 1972/300 : infraction à la LCR
- 1972/320 : incendie par négligence
- 1972/340 : infraction à la LCR
- 1972/360 : injures et menaces
- 1972/380 : infraction à la LCR
- 1972/400 : vol d'usage d'un cycle

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555902
 

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