SC 5/122 Dossiers sélectionnés 1972, 1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/122
Titre:Dossiers sélectionnés 1972
Dates:1972
Période de création:1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1972/10 : infraction à la loi sur les stupéfiants, escroquerie et tentative d'escroquerie, recel
- 1972/13 : meurtre
- 1972/20 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1972/40 : incendie par négligence, infraction à la LCR
- 1972/60 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1972/80 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1972/100 : vol, tentative de vol, infraction à la LCR
- 1972/120 : vol, vol d'usage de cyclomoteurs, infraction à la LCR, recel
- 1972/123 : intimé dans une procédure en substitution de mesure, vol d'usage et infractions à la LCR, vol par métier, tentative de vol par métier, faux dans les certificats, escroquerie, viol, vol
- 1972/140 : infraction à la LCR
- 1972/160 : dommages à la propriété
- 1972/180 : infraction à la loi sur les stupéfiants

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:infraction à la loi sur les stupéfiants
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555901
 

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