Zone d'identification |
Cote: | SC 5/121 |
Titre: | Dossiers sélectionnés 1971 |
Dates: | 1971 |
Période de création: | 1971 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 18 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 1971/803 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1971/820 : dommages à la propriété - 1971/822 : outrage public à la pudeur, viol - 1971/833 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1971/840 : infraction à la LCR - 1971/843 : vol, recel, infraction à la loi sur les stupéfiants - 1971/844 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1971/845 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1971/846 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1971/847 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1971/848 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1971/849 : vol au préjudice de proches, infraction à la loi sur les stupéfiants - 1971/850 : infraction à la LCR - 1971/852 : substitution de mesure, vol, incendie par négligence, infraction à la loi sur les stupéfiants - 1971/855 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1971/856 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1971/859 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1971/860 : violation de domicile |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
Langue: | Français |
|
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555900 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|