SC 5/121 Dossiers sélectionnés 1971, 1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/121
Titre:Dossiers sélectionnés 1971
Dates:1971
Période de création:1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:18 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1971/803 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/820 : dommages à la propriété
- 1971/822 : outrage public à la pudeur, viol
- 1971/833 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/840 : infraction à la LCR
- 1971/843 : vol, recel, infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/844 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/845 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/846 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/847 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/848 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/849 : vol au préjudice de proches, infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/850 : infraction à la LCR
- 1971/852 : substitution de mesure, vol, incendie par négligence, infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/855 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/856 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/859 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/860 : violation de domicile

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555900
 

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