Zone d'identification |
| Cote: | SC 5/120 |
| Titre: | Dossiers sélectionnés 1971 |
| Dates: | 1971 |
| Période de création: | 1971 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 23 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 1971/648 : infraction à la loi sur les stupéfiants, vol, escroquerie, faux dans les certificats
- 1971/649 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/651 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/660 : infraction à la LCR, vol d'usage d'un cyclomoteur et vol
- 1971/663 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/675 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/680 : abus de confiance
- 1971/683 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/691 : infraction à la loi sur les stupéfiants, vol d'usage d'un cyclomoteur, infraction à la LCR
- 1971/700 : infraction à la LCR
- 1971/709 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/710 : infraction à la loi sur les stupéfiants, vol
- 1971/720 : vol
- 1971/734 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/735 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/740 : intimé dans une procédure en substitution de mesure
- 1971/753 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/760 : vol d'usage d'un cyclomoteur et infraction à la LCR
- 1971/763 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/777 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/780 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/800 : infraction à la loi sur les stupéfiants, attentat à la pudeur d'une enfant |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
| Langue: | Français |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555899 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |