Zone d'identification |
| Cote: | SC 5/119 |
| Titre: | Dossiers sélectionnés 1971 |
| Dates: | 1971 |
| Période de création: | 1971 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 38 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 1971/500 : vol et infraction à la LCR
- 1971/505 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/508 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/519 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/520 : injure
- 1971/528 : infraction à la LF sur les stupéfiants et attentat à la pudeur des enfants, infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/532 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/538 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/545 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/546 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/547 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/548 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/557 : infraction à la LF sur les stupéfiants, vol d'usage d'un véhicule automobile et infractions LCR
- 1971/558 : attentat à la pudeur des enfants et infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/560 : infraction à la LCR
- 1971/568 : attentat à la pudeur des enfants, infraction à la LF sur les stupéfiants, infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/579 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/580 : vol et tentative de vol
- 1971/585 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/588 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/589 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/593 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/600 : infraction à la LCR
- 1971/610 : vol, tentative de vol et infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/616 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/617 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/618 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/620 : vol
- 1971/629 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/630 : infraction à la LF sur les stupéfiants, vol d'usage de voiture et infraction à la LCR
- 1971/632 : infraction à la LF sur les stupéfiants, infraction à la LCR
- 1971/633 : infraction à la LF sur les stupéfiants, infraction à la LCR
- 1971/637 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/638 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/639 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/640 : lésions corporelles par négligence
- 1971/643 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1971/644 : infraction à la LF sur les stupéfiants |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
| Langue: | Français |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555897 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |