Zone d'identification |
| Cote: | SC 5/118 |
| Titre: | Dossiers sélectionnés 1971 |
| Dates: | 1971 |
| Période de création: | 1971 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 20 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 1971/388 : infraction à la loi sur les stupéfiants et complicité de vol
- 1971/400 : vol d'usage de cyclomoteur, infraction à la LCR
- 1971/418 : prévenu de contrainte, émeute, infraction au réglement de la police de Lausanne
- 1971/420 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/427 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/428 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/435 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/436 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/437 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/440 : dommages à la propriété
- 1971/445 : vol, infraction à la loi sur les stupéfiants, violation de domicile
- 1971/446 : infraction à la loi sur les stupéfiants, abus de confiance
- 1971/460 : vols
- 1971/469 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/470 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/471 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/476 : vol d'usage de motocycle et infraction à la LCR, incendie intentionnel, obtention frauduleuse d'une prestation, dommages à la propriété, infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/480 : vol d'usage d'un cyclomoteur et infractions à la LCR
- 1971/486 : vol et tentative de vol en bande et par métier, complicité de vol, obtention frauduleuse d'une prestation, vol d'usage de cyclomoteurs, infraction à la LCR, infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/494 : vol, infraction à la loi sur les stupéfiants |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555896 |
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