Zone d'identification |
| Cote: | SC 5/117 |
| Titre: | Dossiers sélectionnés 1971 |
| Dates: | 1971 |
| Période de création: | 1971 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 21 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 1971/250 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/260 : infraction à la loi sur la police des chemins de fer
- 1971/273 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/279 : vol, tentative de vol, complicité de vol, vol d'usage d'un motocycle léger et de cyclomoteurs, infraction à la LCR, escroquerie, usage d'un faux certificat, infraction à la loi sur les stupéfiants,
- 1971/281 : dommages à la propriété
- 1971/284 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/296 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/300 : entrave au service des chemins de fer
- 1971/316 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/317 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/320 : voies de fait, dommages à la propriété
- 1971/329 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/340 : vol
- 1971/353 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/357 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/360 : vol
- 1971/369 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/377 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/380 : larcin, dommages à la propriété
- 1971/384 : vol, tentative de vol d'usage de véhicules automobiles et de motocycles et de cyclomoteurs, infraction à la LCR, infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/385 : dommages à la propriété |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555895 |
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