Zone d'identification |
| Cote: | SC 5/116 |
| Titre: | Dossiers sélectionnés 1971 |
| Dates: | 1971 |
| Période de création: | 1971 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 22 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 1971/111 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/120 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/127 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/130 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/131 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/140 : infraction à la LCR
- 1971/146 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/159 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/160 : infraction à la loi sur les stupéfiants et à la LCR, vol d'usage d'un motocycle
- 1971/164 : infraction à la loi sur les stupéfiants et à la LCR
- 1971/176 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/180 : dommages à la propriété
- 1971/200 : intimé dans une procédure en substitution de mesure
- 1971/213 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/214 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/219 : recel, vol et tentative de vol, vol d'usage de véhicules automobiles, infraction à la LCR, infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/220 : infraction à la LCR
- 1971/230 : infraction à la loi sur les stupéfiants, délit impossible à ladite loi, vol, tentative de vol d'usage de véhicules automobiles (passager), scooter, escroquerie, dommages à la propriété
- 1971/235 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/236 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/237 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/240 : vol d'usage d'un véhicule automobile et infraction à la LCR |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555894 |
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