Zone d'identification |
| Cote: | SC 5/115 |
| Titre: | Dossiers sélectionnés 1971 |
| Dates: | 1971 |
| Période de création: | 1971 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 13 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 1971/67 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/69 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/73 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/76 : vol et tentative de vol en bande et par métier, vol, recel, escroquerie, faux dans les titres, vol d'usage de cyclomoteurs, infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/80 : vol d'usage d'automobile
- 1971/82 : vol et tentative de vol en bande et par métier, vol et tentative de vol d'usage de cyclomoteur et d'un véhicule automobile, brigandage, tentative d'escroquerie, violation de domicile, dommages à la propriété, infraction à la loi sur les stupéfiants, conduite sans permis, appropriation sans droit de plaques de contrôle
- 1971/83 : vol d'usage d'automobile et infraction à la LCR
- 1971/86 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/89 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/94 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/100 : vol
- 1971/104 : vol, recel, vol d'usage de cyclomoteurs, infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/107 : infraction à la loi sur les stupéfiants |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=553886 |
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