Zone d'identification |
| Cote: | SC 5/114 |
| Titre: | Dossiers sélectionnés 1970-1971 |
| Dates: | 1970-1971 |
| Période de création: | 1970 - 1971 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 18 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 1970/693 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/694 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/695 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/696 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/700 : dommages à la propriété
- 1970/706 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/715 : vol et vol d'usage de cyclomoteurs et d'une automobile, circulation sans permis, infraction à la loi sur les stupéfiants, tentative de vol en bande et par métier, tentative de vol d'usage d'automobile, infraction à la LCR
- 1970/719 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/9 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/10 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/11 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/20 : vol en bande
- 1971/40 : brigandage
- 1971/49 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/50 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/51 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1971/60 : vol, vol en bande, tentative et délit manqué de vol en bande, recel, dommages à propriété, vol d'usage de cyclomoteur, infraction à la LCR
- 1971/61 : vol d'usage d'un cyclomoteur et infraction à la LCR |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=553885 |
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