Zone d'identification |
| Cote: | SC 5/113 |
| Titre: | Dossiers sélectionnés 1970 |
| Dates: | 1970 |
| Période de création: | 1970 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 28 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 1970/511 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/520 : vol
- 1970/523 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/531 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/532 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/536 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/540 : lésions corporelles
- 1970/560 : infraction à la LCR
- 1970/565 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/566 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/573 : vol, infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/578 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/580 : infraction à la LCR
- 1970/584 : vol, infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/586 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/600 : infraction à la LCR
- 1970/602 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/603 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/604 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/620 : infraction à la LCR
- 1970/634 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/640 : vol et dommages à la propriété
- 1970/649 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/660 : infraction à la LCR
- 1970/666 : vol, infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/669 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/680 : vol d'usage de cycles
- 1970/681 : infraction à la loi sur les stupéfiants |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=553884 |
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