Zone d'identification |
| Cote: | SC 5/112 |
| Titre: | Dossiers sélectionnés 1970 |
| Dates: | 1970 |
| Période de création: | 1970 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 20 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 1970/343 : infraction à la loi sur les stupéfiants et à la loi vaudoise sur la police des établissements publics
- 1970/360 : vol, tentative d'escroquerie
- 1970/365 : infraction à la loi sur les stupéfiants, infraction à la LCR
- 1970/380 : vol
- 1970/395 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/400 : infraction à la LCR
- 1970/406 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/419 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/420 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/436 : vol, tentative de vol, tentative de vol en bande et par métier, brigandage et crime manqué de brigandage en bande et par métier, dommages à la propriété, escroquerie, vol d'usage et tentative de vol d'usage de véhicule automobile à réitérées reprises, infraction à la LCR
- 1970/440 : infraction à la LCR
- 1970/446 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/447 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/460 : vol
- 1970/463 : infraction à la loi sur les stupéfiants, et loi vaudoise sur la police des établissements publics
- 1970/464 : infraction à la loi sur les stupéfiants, vol d'usage de cyclomoteurs, dommages à un signal routier, escroquerie
- 1970/465 : infraction à la LCR, infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/480 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/501 : vol
- 1970/510 : infraction à la loi sur les stupéfiants |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
| Langue: | Français |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=553883 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |