SC 5/111 Dossiers sélectionnés 1970, 1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/111
Titre:Dossiers sélectionnés 1970
Dates:1970
Période de création:1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:21 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1970/134 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/140 : attentat à la pudeur d'une enfant
- 1970/160 : vol et recel
- 1970/179 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/180 : vol, vol d'usage, infraction à la LCR
- 1970/200 : attentat à la pudeur d'une enfant
- 1970/215 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/216 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/220 : dommages à la propriété
- 1970/223 : vol, infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/240 : infraction à la LCR
- 1970/247 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/249 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/260 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/269 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/280 : infraction à la LCR
- 1970/285 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/300 : infraction à la LCR
- 1970/320 : infraction à la LCR
- 1970/324 : vol, complicité de vol, vol en bande, recel et infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/340 : infraction à la LCR

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=553882
 

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