Zone d'identification |
Cote: | SC 5/111 |
Titre: | Dossiers sélectionnés 1970 |
Dates: | 1970 |
Période de création: | 1970 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 21 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 1970/134 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1970/140 : attentat à la pudeur d'une enfant - 1970/160 : vol et recel - 1970/179 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1970/180 : vol, vol d'usage, infraction à la LCR - 1970/200 : attentat à la pudeur d'une enfant - 1970/215 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1970/216 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1970/220 : dommages à la propriété - 1970/223 : vol, infraction à la loi sur les stupéfiants - 1970/240 : infraction à la LCR - 1970/247 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1970/249 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1970/260 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1970/269 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1970/280 : infraction à la LCR - 1970/285 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1970/300 : infraction à la LCR - 1970/320 : infraction à la LCR - 1970/324 : vol, complicité de vol, vol en bande, recel et infraction à la loi sur les stupéfiants - 1970/340 : infraction à la LCR |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=553882 |
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