SC 5/110 Dossiers sélectionnés 1970, 1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/110
Titre:Dossiers sélectionnés 1970
Dates:1970
Période de création:1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1970/49 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/59 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/60 : attentat à la pudeur des enfants
- 1970/61 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/75 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/77 : vol en bande et par métier, tentative de vol, complicité de vol, recel, dommages à la propriété, violation de domicile, défaut d'avis en cas de trouvaille, vol d'usage de cyclomoteur, infractions de circulation, insoumission à une décision de l'autorité, infraction à la loi des stupéfiants
- 1970/80 : incendie par négligence
- 1970/87 : incendie par négligence et infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/94 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/100 : intimé dans une procédure en substitution de mesure
- 1970/107 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/120 : infractions à la LCR

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=553881
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises