Zone d'identification |
Cote: | SC 5/110 |
Titre: | Dossiers sélectionnés 1970 |
Dates: | 1970 |
Période de création: | 1970 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 12 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 1970/49 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1970/59 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1970/60 : attentat à la pudeur des enfants - 1970/61 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1970/75 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1970/77 : vol en bande et par métier, tentative de vol, complicité de vol, recel, dommages à la propriété, violation de domicile, défaut d'avis en cas de trouvaille, vol d'usage de cyclomoteur, infractions de circulation, insoumission à une décision de l'autorité, infraction à la loi des stupéfiants - 1970/80 : incendie par négligence - 1970/87 : incendie par négligence et infraction à la loi sur les stupéfiants - 1970/94 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1970/100 : intimé dans une procédure en substitution de mesure - 1970/107 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1970/120 : infractions à la LCR |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=553881 |
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