SC 5/109 Dossiers sélectionnés 1969-1970, 1969-1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/109
Titre:Dossiers sélectionnés 1969-1970
Dates:1969-1970
Période de création:1969 - 1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:16 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1969/500 : vol d'usage d'un cycle
- 1969/520 : dommages à la propriété
- 1969/541 : dommages à la propriété, vol, complicité de vol, recel, vol d'usage de cycles, conduite sans permis
- 1969/561 : vol d'usage d'une automobile et infractions à la LCR
- 1969/580 : attentat à la pudeur et violences
- 1969/600 : vol
- 1969/620 : infraction à la LCR
- 1969/636 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1969/640 : infraction à la LCR
- 1969/660 : attentat à la pudeur d'une enfant, tentative du même délit, outrage public à la pudeur
- 1970/17 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/20 : dommages à la propriété
- 1970/25 : infraction à la loi sur les stupéfiants et vol
- 1970/32 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1970/33 : vol, tentative de vol, brigandage en bande, extorsion, lésions corporelles, voies de fait, tentative de viol, dommages à propriété
- 1970/40 : dommages à la propriété

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=553880
 

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