SC 5/108 Dossiers sélectionnés 1969, 1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/108
Titre:Dossiers sélectionnés 1969
Dates:1969
Période de création:1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:17 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1969/260 : lésions corporelles simples, vol en bande et par métier, tentative de vol, violence et menace envers un fonctionnaire, dommages à la propriété, violation de domicile, évasion de détenu, vol d'usage de véhicules, appropriation sans droit de plaques de contrôle, conduite sans permis
- 1969/281 : vol
- 1969/300 : vol
- 1969/320 : vol d'usage d'un cyclomoteur
- 1969/340 : vol d'usage d'un cyclomoteur
- 1969/355 : infraction à la loi des stupéfiants
- 1969/360 : infraction à la LCR
- 1969/380 : vol
- 1969/400 : délit manqué d'attentat à la pudeur avec violence
- 1969/420 : vol
- 1696/433 : dommages à la propriété et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, violation de domicile
- 1969/441 : infraction à la LCR
- 1969/457 : infraction à la LF sur les stupéfiants, violation de domicile
- 1969/459 : tentative de viol
- 1969/460 : infraction à la LCR
- 1969/480 : attentat à la pudeur des enfants
- 1969/488 : infraction à la loi sur les stupéfiants

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=553878
 

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