SC 5/107 Dossiers sélectionnés 1968-1969, 1968-1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/107
Titre:Dossiers sélectionnés 1968-1969
Dates:1968-1969
Période de création:1968 - 1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:24 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1968/480 : vol, dommages à propriété, vol d'usage de cyclomoteur, violation d'une règle de circulation
- 1968/500 : entrave aux services d'intérêt général
- 1968/520 : vol et recel
- 1968/540 : voies de fait
- 1968/560 : dommages à la propriété
- 1968/580 : infraction à la LCR
- 1968/595 : provocation à la violation des devoirs militaires
- 1968/600 : vol d'usage de voiture et infractions à la LCR, attentat à la pudeur des enfants, vol
- 1969/13 : infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1969/21 : infraction à la LCR
- 1969/33 : vol, brigandage, vol d'usage, circulation sans permis
- 1969/38 : infraction à la loi sur les stupéfiants, vol
- 1969/40 : soustraction sans dessein d'enrichissement
- 1969/60 : vol
- 1969/80 : vol
- 1969/100 : vol et attentat à la pudeur d'un enfant
- 1969/120 : dommages à la propriété
- 1969/138 : vol d'usage de véhicules automobiles, circulation sans permis et en état d'ébriété
- 1969/140 : infraction à la LCR
- 1969/160 : infraction à la LCR
- 1969/180 : dommages à la propriété
- 1969/200 : violation de domicile
- 1969/220 : attentat à la pudeur d'une enfant
- 1969/240 : infraction à la LCR

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=553877
 

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