Zone d'identification |
| Cote: | SC 5/127 |
| Titre: | Dossiers sélectionnés 1973 |
| Dates: | 1973 |
| Période de création: | 1973 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 26 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 1973/83 : vol, tentative de vol, violation de domicile, vol d'usage de cyclomoteur, infraction à la LCR
- 1973/100 : vol
- 1973/120 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1973/140 : infraction à la LCR
- 1973/151 : violence contre un fonctionnaire, voies de fait, abus de confiance, dommages à la propriété
- 1973/152 : attentat à la pudeur d'une enfant
- 1973/160 : complicité de vol
- 1973/175 : incendie et dommages à la propriété, lésions corporelles
- 1973/180 : vol, complicité de vol, recel
- 1973/200 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1973/203 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1973/205 : vols, recel
- 1973/208 : vol, recel, infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1973/220 : infraction à la LCR
- 1973/229 : infraction à la loi vaudoise sur les armes
- 1973/231 : attentat à la pudeur d'une enfant
- 1973/240 : larcin
- 1973/260 : infraction du 13.11.1963 sur le commerce des armes, munition et explosifs, et sur le port et la détention d'armes
- 1973/262 : dommages à la propriété
- 1973/274 : infraction à la loi sur les stupéfiants, vol
- 1973/277 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1973/280 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1973/300 : infraction à la LCR
- 1973/302 : incendie intentionnel et vol
- 1973/303 : vol, débauche contre nature et par métier
- 1973/320 : infraction à la loi sur les stupéfiants |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556018 |
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