SB 99/85/GA 524 Importations frauduleuses, recels, 1944.02.28-1956.06.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/85/GA 524
Titre:Importations frauduleuses, recels
Dates:1944-1956
Période de création:28/02/1944 - 06/06/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555587
 

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