SB 99/85/GA 523 Emission de faux billets de mille francs suisses, 1937.06.11-1978.02.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/85/GA 523
Titre:Emission de faux billets de mille francs suisses
Dates:1937-1978
Période de création:11/06/1937 - 01/02/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Espagnol; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=555586
 

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