SB 99/317 Accidents (Renens jusqu'à Z) - Crimes - Agressions, Hold up, 1919.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 99/317
Titre:Accidents (Renens jusqu'à Z) - Crimes - Agressions, Hold up
Dates:1955-1991 (Accidents), 1919-1992 (Crimes), 1959-1991 (Agressions, Hold up)
Période de création:01/01/1919 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Accidents: fiches classées par ordre alphabétiques des noms de localités. Des cavaliers facilitent le repérage.
Crimes: fiches classées par année.
Aggressions, Hold up: fiches classées par année.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=554311
 

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