S 33/342-348 Formules d'enquête pour la surveillance des fondations, 1973-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 33/342-348
Titre:Formules d'enquête pour la surveillance des fondations
Dates:1973 - 1979
Période de création:1973 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. AUTORITE DE SURVEILLANCE DES FONDATIONS (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=536597
 

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