S 33/341 Actes de fondation et statuts, 1938-1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 33/341
Titre:Actes de fondation et statuts
Dates:1938 - 1970
Période de création:1938 - 1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=536596
 

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