S 33/341-425 Affaires concernant les fondations, les asiles, les orphelinats et les maisons, 1938-1986 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 33/341-425
Titre:Affaires concernant les fondations, les asiles, les orphelinats et les maisons
Dates:1938 - 1986
Période de création:1938 - 1986
Niveau:Série
Importance matérielle:44 chemises, 33 classeurs et 8 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  fondation (droit public) (Matières\F)
  fondation (droit privé) (Matières\F)
  fondations (Matières\F)
  Cossonay (Suisse, paroisse, VD) (Lieux\C)
  VAUD. AUTORITE DE SURVEILLANCE DES FONDATIONS (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=535672
 

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