Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 8 de 8 (0,05s) 1
		Acte constitutif de fondation	1996	Dossier	PP 1111/8
		Actes concernant la réorganisation de la Fondation	1940 - 1941	Dossier	PP 911/8
		Affaires concernant les fondations, les asiles, les orphelinats et les maisons	1938 - 1986	Série	S 33/341-425
		Autorité de surveillance des fondations	1900 - 2010	Fonds	SB 215
		Dossiers de "Fichiers protection des données personnelles" à "Fonds forestier communal (prélèvements sur fonds forestier)"	01/01/1948 - 31/12/2000	Dossier	SB 313/57
		Fondations	1938 - 1984	Sous-série	S 33/341-353
		Fondations	02/03/1936 - 31/03/2020	Sous-fonds	PP 1125/1248-1307
		Fondations particulières	1939 - 1983	Sous-série	S 33/354-396