S 11/165 Jugements rendus en matière pénale, 1887-1912 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 11/165
Titre:Jugements rendus en matière pénale
Dates:1887 - 1912
Période de création:1887 - 1912
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal criminel (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=529291
 

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