S 11/161-164 Registres des affaires pénales portées en conciliation, 1846-1919 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 11/161-164
Titre:Registres des affaires pénales portées en conciliation
Dates:1846 - 1919
Période de création:1846 - 1919
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  conciliation pénale (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=529286
 

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