S 6/235 Procès-verbaux de la Cour civile No 47, 1901.10.05-1901.12.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/235
Titre:Procès-verbaux de la Cour civile No 47
Dates:5 octobre 1901 - 26 décembre 1901
Période de création:05/10/1901 - 26/12/1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528616
 

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