S 6/189-273 Onglets des minutes des procès-verbaux de la Cour civile, 1886.08.21-1911.12.21 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/189-273
Titre:Onglets des minutes des procès-verbaux de la Cour civile
Dates:21 août 1886 - 21 décembre 1911
Période de création:21/08/1886 - 21/12/1911
Niveau:Série
Importance matérielle:85 onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=526212
 

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