S 6/236 Procès-verbaux de la Cour civile No 48, 1902.01.11-1902.03.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/236
Titre:Procès-verbaux de la Cour civile No 48
Dates:11 janvier 1902 - 24 mars 1902
Période de création:11/01/1902 - 24/03/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528617
 

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