S 6/234 Procès-verbaux de la Cour civile No 46, 1901.07.01-1901.09.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/234
Titre:Procès-verbaux de la Cour civile No 46
Dates:1er juillet 1901 - 30 septembre 1901
Période de création:01/07/1901 - 30/09/1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528615
 

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