S 6/229 Procès-verbaux de la Cour civile No 41, 1900.06.01-1900.08.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/229
Titre:Procès-verbaux de la Cour civile No 41
Dates:1er juin 1900 - 31 août 1900
Période de création:01/06/1900 - 31/08/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528610
 

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