S 6/230 Procès-verbaux de la Cour civile No 42, 1900.09.01-1900.12.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/230
Titre:Procès-verbaux de la Cour civile No 42
Dates:1er septembre 1900 - 14 décembre 1900
Période de création:01/09/1900 - 14/12/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528611
 

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