S 6/228 Procès-verbaux de la Cour civile No 40, 1900.04.01-1900.05.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/228
Titre:Procès-verbaux de la Cour civile No 40
Dates:1er avril 1900 - 31 mai 1900
Période de création:01/04/1900 - 31/05/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528609
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises