S 6/13 Registre criminel pour l'application de la loi du 31 août 1798 sur l'inviolabilité des autorités constituées, 1798.09.08-1799.03.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 6/13
Titre:Registre criminel pour l'application de la loi du 31 août 1798 sur l'inviolabilité des autorités constituées
Dates:8 septembre 1798 - 1er mars 1799
Période de création:08/09/1798 - 01/03/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal criminel (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528172
 

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