K XVIII m 107 Registre des causes correctionnelles pour contravention aux lois sur les forêts, sur la chasse et sur la pêche, et des causes fiscales, 1811.01.01-1821.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII m 107
Titre:Registre des causes correctionnelles pour contravention aux lois sur les forêts, sur la chasse et sur la pêche, et des causes fiscales
Dates:1811-1821
Période de création:01/01/1811 - 31/12/1821
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lois (Matières\L)
  affaire fiscale (judiciaire) (Matières\A)
  forêt (Matières\F)
  chasse (Matières\C)
  pêche (Matières\P)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  contravention (Matières\C)
  Nyon (Suisse, district, VD) (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497724
 

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