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Titre / Contenu
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PA
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1
Monnaie
1972 - 1997
Série
PP 886/233
Monnaie
1972 - 1997
Série
PP 886/181
Monnaie
1972 - 1997
Série
PP 886/123
Registre des causes correctionnelles pour contravention aux lois sur les forêts, sur la chasse et sur la pêche, et des causes fiscales
01/01/1811 - 31/12/1821
Pièce
K XVIII m 107
Registre pour les causes fiscales et criminelles instruites par devant le Tribunal de district de Lausanne
01/01/1803 - 31/12/1804
Pièce
K XVIII g 22
Registres de la Cour fiscale
01/01/1923 - 31/12/1978
Série
SC 195/334-338
Registres de la Cour fiscale
01/01/1887 - 31/12/1922
Série
SC 195/697-698
Registres des causes fiscales
18/08/1798 - 23/01/1838
Série
K XVIII d 82-85
Registres des causes fiscales et criminelles
01/01/1798 - 31/12/1803
Série
K XVIII a 76-78
Critères de recherche
Descripteur(s)
affaire fiscale (judiciaire) (Matières\A)
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