K XVIII g 22 Registre pour les causes fiscales et criminelles instruites par devant le Tribunal de district de Lausanne, 1803.01.01-1804.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 22
Titre:Registre pour les causes fiscales et criminelles instruites par devant le Tribunal de district de Lausanne
Dates:1803-1804
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire fiscale (judiciaire) (Matières\A)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal de district (Matières\T)
  Lausanne (Suisse, district, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496814
 

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