SC 195/334-338 Registres de la Cour fiscale, 1923.01.01-1978.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/334-338
Titre:Registres de la Cour fiscale
Dates:1923-1978
Période de création:01/01/1923 - 31/12/1978
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir aussi SC 195/697-698.
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. COUR FISCALE (Personnes\V)
  affaire fiscale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697835
 

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