K XVIII h 12-16 Dossiers d'affaires civiles, 1842.01.01-1905.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII h 12-16
Titre:Dossiers d'affaires civiles
Dates:1842-1905
Période de création:01/01/1842 - 31/12/1905
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Joux (Suisse, vallée, VD) (Lieux\J)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497032
 

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