K XVIII h 17 Registres des subhastations et autres actes emportant mutation et donnant lieu à la perception de la finance d'enregistrement, 1798.01.01-1803.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII h 17
Titre:Registres des subhastations et autres actes emportant mutation et donnant lieu à la perception de la finance d'enregistrement
Dates:1798-1803
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1798-1803: trois registres des indications, relations, subhastations de biens meubles, acquis aux discussions et autres expéditions judicielles du district de la Vallée du Lac de Joux.
- 1798-1802: un registre contenant les subhastations, soit inventaires et adjudications obtenues devant le Tribunal de district de la Vallée du Lac de Joux.
- 1798-1801: un registre pour inscrire les actes emportant mutation et donnant lieu à la perception de la finance d'enregistrement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Joux (Suisse, vallée, VD) (Lieux\J)
  subhastation (Matières\S)
  [acte juridique] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497038
 

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