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Achat, vente et échange de terres et d'immeubles
25/05/1835 - 29/03/1888
Dossier
PP 462/125-153
Acte du conseil de Menziken.
18/08/1862 - 18/08/1862
Pièce
PP 157/153
Actes concernant la ville de Morges.
12/07/1679 - 12/06/1787
Série
PP 789/8-10
Actes de crédit.
26/09/1908 - 29/09/1908
Pièce
P Industrielle S.A. 5
Actes de type juridictionnels.
01/01/1738 - 31/12/1795
Dossier
PP 585/5
Actes et documents officiels.
05/07/1868 - 08/10/1910
Sous-série
P Belles-Roches SA 1/1-2
Actes juridiques.
01/01/1662 - 31/12/1832
Pièce
P Francillon 21
Actes juridiques.
01/01/1816 - 31/12/1847
Pièce
P Francillon 116
Actes juridiques.
22/08/1775 - 24/07/1777
Pièce
P Francillon 49
Actes juridiques.
12/04/1779 - 14/01/1816
Pièce
P Francillon 99
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Descripteur(s)
[acte juridique] (Matières\ Subdivisions\de forme)
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