P Belles-Roches SA 1/1-2 Actes et documents officiels., 1868.07.05-1910.10.08 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Belles-Roches SA 1/1-2
Titre:Actes et documents officiels.
Dates:1868-1910
Période de création:05/07/1868 - 08/10/1910
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes communs aux sept propriétés des Belles-Roches, ou ne concernant qu'une propriété : actes de vente, conventions, reconnaissances de servitude. Livre renfermant également les premiers procès-verbaux. Documents concernant un procès contre Jules Charles Louis Abraham Henri Bauverd, Charles Alexandre Gustave Marquis, et Aimé Paul Henri Théodore de Vallière, qui possèdent une propriété voisine.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [acte juridique] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [convention] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  servitude (droit) (Matières\S)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  propriété immobilière (Matières\P)
  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BAUVERD (JULES, CHIRURGIEN-DENTISTE, 1835-1900) (Personnes\B)
  MARQUIS (CHARLES GUSTAVE) (Personnes\M)
  VALLIERE (THEODORE DE, 1828-1894) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132520
 

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