Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 18 (0,07s) 12>>
		Correspondance baillivale. Affaires judiciaires. Actions pour dettes, subhastations, saisies de biens, décrets de prise de corps.	01/01/1538 - 31/12/1890	Dossier	Bg 12/2
		Etoy	1537 - 1692	Dossier	Y 3/56
		Journal des subhastations, soit registre des taxations et appositions de scellés, cour d'Orbe	1738 - 1746	Pièce	Bin 154
		Livre des subhastations de la justice inférieure de Lausanne	01/01/1754 - 31/12/1778	Pièce	Bg 15 bis
		Mémorial des subhastations et autres instances faictes sous la juridiction du Chapitre de Lausanne	01/01/1639 - 31/12/1657	Pièce	Bg 15
		Penthéréaz	1565 - 1693	Dossier	Y 3/84
		Registre contenant les appositions de scellés, abandonnations (...) qui se font ou relatent (...) exploits d'affiches, audiences, sommations, taxes, ventes par subhastations, toutes commissions judicielles sauf pour affaires criminelles	01/01/1798 - 31/12/1800	Pièce	K XVIII l 117
		Registre de subhastations en terres, fonds, ventes et autres actes perpétuels, Yverdon	1787 - 1797	Pièce	Bit 588
		Registre de subhastations et notes perpétuels de la cour de justice d'Yverdon	1744 - 1787	Pièce	Bit 231
		Registre des rapports de ventes et subhastations	01/01/1799 - 31/12/1803	Pièce	K XVIII b 11