K XVIII l 117 Registre contenant les appositions de scellés, abandonnations (...) qui se font ou relatent (...) exploits d'affiches, audiences, sommations, taxes, ventes par subhastations, toutes commissions judicielles sauf pour affaires criminelles, 1798.01.01-1800.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII l 117
Titre:Registre contenant les appositions de scellés, abandonnations (...) qui se font ou relatent (...) exploits d'affiches, audiences, sommations, taxes, ventes par subhastations, toutes commissions judicielles sauf pour affaires criminelles
Dates:1798-1800
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  audience (procédure) (Matières\A)
  taxe (Matières\T)
  subhastation (Matières\S)
  Moudon (Suisse, district, VD) (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=498733
 

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