K XVIII h 12 Grand procès entre Morges, demanderesse et l'Etat de Vaud, défendeur, concernant les bois de Ban et divers autres bois, propriétés de la commune de Morges dans la Vallée de Joux, 1842.01.01-1843.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII h 12
Titre:Grand procès entre Morges, demanderesse et l'Etat de Vaud, défendeur, concernant les bois de Ban et divers autres bois, propriétés de la commune de Morges dans la Vallée de Joux
Dates:1842-1843
Période de création:01/01/1842 - 31/12/1843
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497033
 

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